Le présent numéro est inspiré du
rapport d’information intitulé :
Boisement et agroforesterie en courtes rotations
en territoire privé au
Québec : Examen des lois, règlements, politiques et programmes*
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Par Julien Fortier, M.Env.
Agent de transfert de connaissances
* Auteurs : Pierre P. Marchand et Sylvain Masse
(2007)
(Rapport d’information LAU-X-130, Ressources naturelles Canada, Service
canadien des forêts)
- Introduction
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Municipalités
- Conclusion
- Document source
1. Introduction
L’adoption de nouvelles approches de boisement et d’agroforesterie
par les propriétaires terriens est liée à une
mosaïque de facteurs sociaux, économiques et politiques.
Parmi ces derniers figure un cadre réglementaire qui comprend
des lois, des règlements et des politiques publiques, mais également
une multitude de programmes incitatifs. Selon la nouvelle approche
que l’on cherche à mettre en oeuvre, ce cadre réglementaire
peut avoir un effet positif, neutre ou restrictif.
Le rapport présenté dans cet Info-RLQ avait comme
objectif de dresser un inventaire des lois, des règlements,
politiques et programmes qui s’appliquent en territoire privé au
Québec et qui encadrent quatre approches novatrices de boisement
et d’agroforesterie. Ces approches visent essentiellement
la production de biomasse énergétique ou tout autre
produit ligneux ainsi que la séquestration de carbone. Parmi
celles-ci, on retrouve la plantation de peuplier hybride en bloc
(rotation 15-20 ans) et la culture du saule en très courtes
rotations (3-4 ans), deux technologies de boisement qui pourraient être
déployées sur des terres agricoles à faible
rendement, comme les friches, dans le but de respecter des critères
de boisement énoncés par le Protocole de Kyoto. Les
autres technologies sont des approches agroforestières pouvant être
implantées directement dans le milieu agricole exploité,
soit les bandes riveraines et la culture intercalaire avec le saule
et/ou le peuplier hybride.
Dans le cadre de cet Info-RLQ, nous allons nous attarder uniquement
aux aspects réglementaires et aux programmes touchant la
première technologie de boisement, soit la culture du peuplier
hybride en bloc. Ces aspects réglementaires ainsi que les
programmes en vigueur seront décortiqués en fonction
des trois instances législatives (fédérale,
provinciale et municipale). Certaines informations retrouvées
dans le document source ont été bonifiées
en fonction des nouvelles orientations politiques qui touchent
la gestion de la ressource forestière.
2. Gouvernement du Canada
Présentement, aucune loi et aucun règlement fédéral
n’encadre spécifiquement la plantation de peuplier
hybride en bloc puisque la forêt et l’agriculture sont
des compétences provinciales. Néanmoins, le plan
fédéral sur les changements climatiques (2002 et
2005) a permis de mettre en oeuvre le Programme pour l’évaluation
et la démonstration de plantations de Forêt 2020.
Ce plan mentionne notamment que le boisement et le reboisement
pourraient être promus par le biais du Fonds pour le climat.
Or, avec l’arrivée du gouvernement conservateur au
pouvoir en 2006, les orientations du Canada en matière de
lutte aux changements climatiques ont toutefois été modifiées
largement et demeurent encore aujourd’hui assez floues. Parmi
ces orientations, le ministère de l’Environnement annonçait
en 2006 sa volonté de porter à 5 % le contenu en éthanol
dans l’essence sans qu’une échéance particulière
ne soit fixée.
Pour en revenir au Programme de Forêt 2020, ce dernier a été administré par
le Service canadien des forêts de 2003 à 2006. Au
Québec, une entente fédérale - provinciale
a permis la mise en oeuvre de ce programme qui a débouché sur
l’établissement de 98 hectares de plantations de peuplier
hybride sur le territoire de sept agences régionales de
mise en valeur de la forêt privée du Québec.
Depuis 2006, ce sont ces agences qui assument le financement des
travaux d’entretien de ces plantations.
3. Gouvernement du Québec
Au Québec, c’est la Loi sur les forêts qui
régit la gestion de la forêt publique et privée.
En ce qui concerne plus particulièrement la mise en valeur
de la forêt privée, il en revient au ministre des
Ressources naturelles et de la Faune d’élaborer des
programmes axés sur le rendement accru, par exemple, et
d’accorder une aide financière à toute personne
ou organisme.
La Loi sur les forêts définit notamment ce qu’est
un producteur forestier et les conditions qu’il doit satisfaire
pour que ce statut lui soit reconnu. Un producteur forestier est
une personne ou un organisme qui doit posséder une superficie à vocation
forestière d’au moins quatre hectares d’un seul
tenant dotée d’un plan d’aménagement
forestier certifié par un ingénieur forestier qui
est conforme aux règlements de l’agence régionale
de mise en valeur des forêts privées. Il est important
de mentionner que le minimum de quatre hectares requis peut inclure
les vocations actuelles, potentielles, entrevues ou futures. Par
exemple, un propriétaire peut être reconnu comme producteur
s’il détient deux hectares boisés et deux hectares
de terres en friches qu’il désire éventuellement
aménager. Le statut de producteur forestier reconnu comporte
son lot d’avantages en donnant accès à un remboursement
de taxes foncières, un soutien technique et financier de
la part des agences de mise en valeur des forêts privées
et la possibilité d’étaler les revenus annuels
associés à la vente du bois coupé. Toutefois,
le minimum requis de quatre hectares est souvent restrictif, particulièrement
pour les propriétaires terriens en milieu agricole qui désirent
aménager de petites plantations. C’est dans ce contexte
qu’un projet à l’étude au sein de l’Agence
forestière de la Montérégie viserait à fournir
un soutien financier et technique aux propriétaires de moins
de quatre hectares. Il est également important de souligner
que le propriétaire d’une terre située en zone
agricole qui désire aménager une plantation doit,
au préalable, obtenir une autorisation de boisement du ministère
de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
(MAPAQ) et de l’Union des Producteurs Agricoles (UPA) locale.
Cette mesure provient d’une entente interministérielle
entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
et le MAPAQ qui découle de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles. Elle est également valable
pour les terres agricoles en friches.
Récemment, le ministre des Ressources naturelles et de
la Faune a publié un livre vert intitulé La forêt
pour construire le Québec de demain. À la lumière
des commentaires reçus durant les consultations de ce livre
vert, le gouvernement définira puis mettra en oeuvre un
régime forestier renouvelé qui répondra aux
intérêts du Québec. Des neuf orientations proposées,
la première vise à « favoriser la mise en valeur
des ressources par l’implantation d’un zonage du territoire
forestier » qui se détaillerait en trois zones : (1)
aménagement écosystémique, (2) aménagement
intensif et (3) conservation. Dans les zones d’aménagement
intensif, la mise en valeur, le prélèvement et l’utilisation
des ressources non ligneuses seraient pris en compte dans les plans
d’aménagement, mais l’objectif prioritaire demeurerait
la production ligneuse. On vise ainsi à doubler les rendements à terme
pour ces zones intensives qui seraient dotées d’un statut
défini dans la loi. Bref, tout indique que le boisement des
terres avec le peuplier hybride apparaît comme une pratique
cohérente avec les orientations proposées dans le livre
vert.
Par ailleurs, la Stratégie énergétique du
Québec (2006-2015) et le Plan d’action du Québec
sur les changements climatiques (2006-2012) semblent favorables à l’utilisation
des biocarburants produits à partir de biomasse forestière,
notamment la biomasse produite à partir du saule et du peuplier
hybride en remplacement des cultures comme le maïs grain.
Parmi les programmes qui s’adressent aux producteurs forestiers
reconnus, on note d’abord le Programme d’aide à la
mise en valeur des forêts privées. De manière
générale, les travaux sylvicoles sont subventionnés à 80
% et les plants sont fournis gratuitement. Pour le cas particulier
du peuplier hybride, une enquête réalisée par
les auteurs auprès de six agences de mise en valeur des
forêts privées (Beauce, Bas-St-Laurent, Estrie, Montérégie,
Appalaches et Québec) révèle l’ensemble
des travaux admissibles pour la culture du peuplier hybride sur
des rotations de 15-20 ans. Pour la majorité des agences,
la plupart des travaux sont admissibles au soutien technique et
financier. Cependant, après avoir décrété un
moratoire sur la culture du peuplier hybride, l’Agence forestière
de la Montérégie finance de nouveau, mais de manière
expérimentale, cette culture sur une superficie limitée à 10
hectares de plantations par année. Chaque propriétaire
retenu obtient un financement limité pour des travaux réalisés
sur un maximum de deux hectares par an.
Règle générale, dans les agences, les travaux
financés se détaillent comme suit : (1) la préparation
de terrain et la mise en terre des plants sont financées à 80
%, (2) le contrôle de la végétation par le
labour/hersage est financé à 80 % à raison
de 2 ou 3 traitements par an sur une période de 3 à 4
ans, (3) le contrôle mécanique des maladies et des
insectes est subventionné pendant 3 à 5 ans, (4)
l’élagage est financé par quatre des six agences
et (5) la fertilisation est entièrement à la charge
du producteur. Rappelons que suite à l’adoption de
la Stratégie de protection des forêts (1994), l’application
de pesticides chimiques c'est-à-dire les phytocides, les
insecticides et les fongicides, n’est plus admissible au
financement en forêt privée. Enfin, mentionnons que
sur le plan décisionnel, c’est le conseil d’administration
des agences qui établit les priorités et les orientations
en matière de gestion de la forêt privée située
sur son territoire. Cela explique pourquoi il existe des différences
dans le financement offert d’une agence à l’autre.
Parmi les autres programmes s’adressant aux producteurs
forestiers reconnus, on note le Programme de mise en valeur des
ressources du milieu forestier. Communément appelé Volet
II, ce programme favorise l’aménagement intégré des
ressources du milieu forestier, de même que les activités
qui présentent un caractère sylvicole, faunique,
récréatif, éducatif ou environnemental et
qui s’inscrivent dans les orientations régionales
et gouvernementales en matière de développement durable
du milieu forestier. Le Volet II offre un financement de l’ordre
de 90 % des coûts et travaux admissibles. Ce financement
peut atteindre 100 % si le promoteur est un organisme à but
non lucratif.
Parallèlement, le Programme de remboursement des taxes
foncières permet le remboursement d’un crédit
d’impôt équivalent à 85 % du montant
des taxes foncières (municipales ou scolaires) d’une
propriété forestière. Enfin, le Programme
de financement forestier permet d’accorder des garanties
de prêts pouvant atteindre 750 000 $ pour une durée
maximale de 30 ans. Toutefois, ce dernier programme ne s’adresse
qu’aux producteurs qui désirent aménager plus
de 60 hectares à vocation forestière.
4. Municipalités
Au niveau législatif, les nouvelles approches de boisement,
telles que la plantation de peuplier hybride en bloc, doivent s’arrimer
avec les règlements et orientations contenus dans les schémas
d’aménagement des municipalités régionales
de comté (MRC). Ainsi, certaines MRC établissent à quatre
hectares la superficie maximale d’un seul tenant pouvant être
coupée pour une période déterminée.
Cette mesure pourrait avoir des répercussions négatives
pour un producteur voulant réaliser la récolte de
ses peupliers hybrides sur une superficie de taille supérieure.
5. Conclusion
En résumé, il semble exister plusieurs
obstacles réglementaires au développement de la culture
du peuplier hybride dans une perspective de boisement des terres.
D’une part, la nécessité de posséder
quatre hectares à vocation forestière pour être
un producteur reconnu et ainsi avoir accès à une
aide technique et financière apparaît comme un enjeu
de taille, particulièrement si l’on cherche à développer
une populiculture à petite échelle en forêt
privée. D’autres parts, l’obtention d’autorisations
de boisement en milieu agricole de la part du MAPAQ et de L’UPA
locale rend difficile l’accès aux meilleurs sites.
Ces autorisations ne sont d’ailleurs pas assujetties aux
mêmes critères et processus de prise de décision
d’une région à l’autre. Il est certain
que la reconnaissance de la populiculture comme une culture agricole
faciliterait l’adoption de cette approche de boisement en
milieu agricole.
Du côté des traitements sylvicoles, l’adoption
de la Stratégie de protection des forêts a mené à une
augmentation considérable des coûts liés à la
gestion de la végétation concurrente du fait qu’elle
a mené à un arrêt de financement de l’utilisation
des phytocides en forêt privée. Parallèlement,
l’absence de subvention pour les traitements de fertilisation
de la part des agences de mise en valeur des forêts privées
constitue un frein possible aux rendements accrus des plantations établies
en terres marginales. Il existe également certaines incertitudes
liées aux superficies maximales pouvant être récoltées
en raison des diverses réglementations municipales. Enfin,
la place du peuplier hybride, en matière de débouchés
et de rentabilité, doit être clarifiée auprès
des syndicats de producteurs de bois et des agences de mise en
valeur des forêts privées.
Malgré ces nombreux obstacles, il n’en demeure pas
moins que l’aménagement de plantations de peuplier
hybride dans une perspective de boisement des terres est une approche
qui cadre avec les grandes orientations gouvernementales présentes
dans la Stratégie énergétique du Québec,
le Plan d’action du Québec sur les changements climatiques
et le livre vert La forêt pour construire le Québec
de demain.
6. Document source
La version intégrale du rapport de Marchand et Massé (2007)
est disponible sur le site du gouvernement canadien au http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-130F.pdf.
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